CIMETIERE DE NAUJAN ET POSTIAC
DROITS ET DEVOIRS DES TITULAIRES DES CONCESSIONS
- Téléchargez les droits et devoirs des titulaires des concessions
TARIFS DES CONCESSIONS
- Téléchargez la délibération du 6/11/2014 " Tarifs des concessions au cimetière ".
REGLEMENT DU CIMETIERE
- Téléchargez le règlement du cimetière communal de Naujan et Postiac
REGLEMENT DU COLOMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR
- Téléchargez le règlement du Colombarium et du Jardin du Souvenir de Naujan et Postac
RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS
Conformément à l'article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires ou leurs ayants droit peuvent user de leur droit au renouvellement dans un intervalle de 2 ans suivant l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Les concessions trentenaires sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut de paiement de cette nouvelle redevance dans les 2 ans suivant la date d'échéance, le terrain concédé fait retour à la Commune.
Si votre concession est arrivée à échéance, nous vous remercions de contacter la Mairie de la Commune afin de faire savoir si vous souhaitez ou non procéder au renouvellement et, dans l'affirmative, d'effectuer les formalités.