Guide des droits et des démarches administratives
Urbanisme - BTP
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
- Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
- Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impactMinistère chargé de l'environnement
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publicsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12276*01
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civileMinistère chargé des transportsNotice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile CERFA 14983*01
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustibleMinistère chargé de l'urbanisme CERFA 14528*01
- Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolitionMinistère chargé de l'urbanismeSynthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement) CERFA 14498*01
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impactMinistère chargé de l'environnementInformations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire)Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas CERFA 14734*04
- Déclaration de la taxe sur la terre cuiteMinistère chargé de l'urbanisme CERFA 14100*05
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de constructionMinistère chargé de l'urbanisme CERFA 14101*04
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Ministère chargé de la culture et de la communicationNotice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" CERFA 15863*01
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalMinistère chargé de l'environnement CERFA 14576*01
- Déclaration de découverte de bien culturel maritimeMinistère chargé de la culture et de la communication
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marineMinistère chargé de la culture et de la communication
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliquesMinistère chargé de la culture et de la communication
- Demande en ligne d'autorisation de défrichementMinistère chargé de l'agriculture
- Demande d'autorisation de défrichementMinistère chargé de l'agricultureNotice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement CERFA 13632*08
Pour en savoir plus
- Sélection des cessions immobilières proposées par l'ÉtatMinistère chargé des finances
- TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +Ministère chargé de l'économie
Modifié le 24/12/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
