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Guide des droits et des démarches administratives

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Vous êtes déjà vacciné

Il est recommandé de recevoir 2 doses pour disposer d’un schéma de vaccination initial complet.

Une dose de rappel contre la Covid est recommandée pour certains publics dont l'immunité baisse plus rapidement avec le temps (exemple : personne âgée).

Une campagne de rappel est donc organisée à l’automne 2023. Ce rappel peut être fait 6 mois après la dernière injection vaccinale ou la dernière infection Covid.

Pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, un schéma vaccinal est considéré comme complet lorsque 2 doses de vaccins pédiatriques ont été injectées. En cas d'infection, le schéma vaccinal est complet lorsque l'enfant a reçu une dose de vaccin pédiatrique.

La vaccination contre la Covid-19 est ouverte aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de forme grave, ou vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée.

La 1ère injection du vaccin est alors constituée de 3 doses, séparées de :

  • 21 jours pour les deux premières

  • Et de 8 semaines entre la 2e et la 3e.

Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

La campagne de rappel démarre le 2 octobre 2023.

La dose de rappel est fortement recommandée aux personnes les plus à risque de forme grave, notamment aux personnes suivantes :

  • Personne âgée de 65 ans et plus 

  • Personne immunodéprimée (personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections)

  • Femme enceinte 

  • Résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unité de soins de longue durée (USLD) 

  • Personne à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes 

  • Personne vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial

  • Personne (à partir de 6 mois) atteinte de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie.

Exemple
Hypertension artérielle compliquée, problèmes cardiaques, vasculaires, hépatiques, rénaux, pulmonaires, diabète, obésité, cancers, personnes transplantées, personnes atteintes de ou de troubles psychiatriques ou de démence

Si vous n'êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez si vous le souhaitez recevoir une dose de rappel gratuitement.

À savoir
La vaccination est prise en charge à 100 % pour tous.

Le délai à respecter après la dernière injection ou infection est de 6 mois minimum, quelle que soit votre situation.

Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

Vous n'êtes pas encore vacciné

La vaccination est ouverte à tous les majeurs sauf contre-indications.

Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

  • Les 2 parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent

  • Ou le tuteur.

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

Sauf contre-indication médicale ou certificat de rétablissement (dont la validité est de 4 mois), les soignants doivent se faire vacciner.

Il en est de même pour les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu'ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.

Cette obligation concerne notamment les personnes suivantes :

  • Personnes exerçant leur activité dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social (exemples : Ehpad, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), dans un établissement social rattaché à un établissement de santé

  • Professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)

  • Tous les étudiants en santé

  • SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires)

  • Personnels des services de santé au travail

L'absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale est sanctionnée d'une amende de 1 000 € et de 1 300 € en cas de majoration.

Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale, aides-soignants diplômés d'État et les auxiliaires de puériculture diplômés d'État...) peuvent vous vacciner.

Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

La vaccination est gratuite et il n'y a pas besoin d'ordonnance.

Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.

La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

À savoir
une attestation de vaccination certifiée au formation européen est disponible. Elle permet depuis le 1er juillet 2021 de voyager au sein de l'Union européenne.

Vous avez un enfant âgé de 5 à 11 ans

Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

  • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent

  • Ou le tuteur.

Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :

  • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)

  • Services de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique

  • Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre

À savoir
les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Site internet

Vous avez un enfant âgé de 6 mois à 4 ans

Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?

Un enfant âgé de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de Covid-19 et de décès ou vivant dans l'entourage notamment de personnes immunodéprimées peuvent - sauf contre-indications - se faire vacciner.

Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

Quelle autorisation parentale ?

Votre enfant peut être vacciné avec l'autorisation :

  • Des 2 parents s'ils l'exercent en commun (sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent)

  • Ou du tuteur.

Qui peut vacciner ?

Les sages-femmes et les infirmiers peuvent vacciner l'enfant.

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Pour en savoir plus

Références

Modifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr