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Guide des droits et des démarches administratives
Changement d'état civil
Rubriques
Modification de l'acte d'état civil
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
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Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
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Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?
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Demande de correction d'état civil auprès de l'InseeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Modifié le 15/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
