Guide des droits et des démarches administratives
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?Question-réponse
La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.
AttentionAvant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.
Préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Joignez à votre demande les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
Votre pièce d'identité
Votre permis de conduire
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.Quel est le contenu du relevé d'information intégral (RII) ?
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
À savoirVous pouvez utiliser le téléservice Télépoints pour consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
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Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieur
- 2D-Doc - Documents authentifiésAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
-
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8) -
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Relevé intégral (article R255-6) -
Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4
Accès aux documents administratifs - Réponse ministérielle du 17 novembre 2020 relative à la consultation du relevé d'information intégral
