Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?Question-réponse
Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez déclarer à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings.
Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an.
Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :
Votre terrain doit être constructible et viabilisé
L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune
Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un permis de contruire.
Pour connaître les règles du PLU, vous devez contacter votre mairie.
Mairie
Voir aussi
Références
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Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50
Stationnement et entreposage d'une caravane -
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entreposage d'un mobile-home -
Code de l'urbanisme : article R421-1
Installation de moins de 3 mois -
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25
Installation de plus de 3 mois
