Guide des droits et des démarches administratives
Volontariat associatifFiche pratique
Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.
Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :
Social
Éducation
Environnement
Humanitaire
Sport
Science
Culture
Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.
Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).
Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.
Vous devez remplir plusieurs conditions.
Âge
Vous devez avoir au moins 25 ans.
Nationalité
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Français(e)
Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)
Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an
Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :
Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"
Carte de séjour pluriannuelle générale
Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié
Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.
Référents du service civique
Attention
vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.
Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.
Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures.
Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle.
Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :
Minimum : 125,04 € brut (soit 113,12 € net)
Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net)
Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport).
Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.
À savoir
l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer.Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu.
Assurance maladie
Vous êtes couvert par l'assurance maladie.
L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.
Retraite
Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.
Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.
Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.
Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci.
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.
Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.
La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.
si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle emploi. Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.
Vous continuez à percevoir l'AAH.
La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.
Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.
L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.
Voir aussi
- Volontariats [Papiers - Citoyenneté - Élections]
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le volontariat associatifAgence du service civique
Références
-
Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au volontariat associatif -
Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire -
Code du service national : articles L120-18 à L120-24
Indemnités -
Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale -
Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l'indemnité -
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Indemnités lors d'un arrêt de travail (Article L321-1) -
Code de l'action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32
Durée hebdomadaire du temps de travail (Article D121-28) -
Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer
Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
