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Accueil particuliersTransports - MobilitéInfractions routièresRetrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?Question-réponse
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreÀ savoirsi vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Voir aussi
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Pour en savoir plus
- Circuler à vélo, roulez en toute sécuritéMinistère chargé des transports
Références
-
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation -
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement -
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage -
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation -
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement -
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles -
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée -
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9) -
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions -
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire -
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Modifié le 12/10/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)