Selon le type de véhicule

Les 2 taxes concernent les véhicules suivants :

• Immatriculés dans la catégorie M1, c'est-à-dire les voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation). Ils ont pour but de transporter des personnes et ne possèdent pas plus de 8 places assises.

• Immatriculés dans la catégorie N1 , c'est-à-dire les véhicules de moins de 3,5 tonnes de type camionnettes qui peuvent transporter à la fois de petites marchandises et des personnes. La carte grise porte la mention camionnette ou le code BB en case J2. Ils doivent disposer d'au moins 2 rangs de places assises.

  Parmi les véhicules de cette catégorie, une sous-catégorie spécifique est aussi concernée par les taxes :

  • Camion pick-up avec 5 places assises minimum. Le code de description de carrosserie selon la classification européenne est BE, inscrit en case J2 du certificat d'immatriculation (carte grise). Hormis les camions pick-up exclusivement destinés aux stations de ski ou aux remontées mécaniques.

Selon l'utilisation du véhicule

Les 2 taxes concernent les véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes.

Les véhicules sont concernés s'ils répondent à l'une des situations suivantes :

• Ils sont possédés ou pris en location de longue durée (au minimum 30 jours consécutifs) par l’entreprise et sont immatriculés en France.

• L’entreprise prend à sa charge totalement ou partiellement les frais engagés par une personne physique pour leur acquisition ou leur utilisation du véhicule. Ils circulent sur la voie publique du territoire national.

• Ils circulent sur la voie publique du territoire national pour les besoins de la réalisation d’une activité économique (hormis les véhicules utilisés exclusivement pour la démonstration commerciale par les concessionnaires, hormis ceux prêtés dans le cadre d'un contrôle technique et ceux ayant une immatriculation provisoire avec un certificat « W garage »).

En fonction de l'usage du véhicule

Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés des 2 taxes  :

• Vente, par exemple les voitures des négociants en automobile, concessionnaires

• Location, dans le cadre d'une entreprise de location de véhicules

• Transport de personnes en fauteuil roulant pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants

• Transport à la disposition du public : taxis et VTC, par exemple

• Enseignement de la conduite automobile (auto-école) et de conduite de pilotage sportif

• Compétitions sportives

• Utilisés par les centre de contrôles techniques

• Utilisés par les associations à but non lucratif

• Conçus pour un usage exclusivement commercial (exemple une camionnette food-truck) ou industriel

En fonction de la source d'énergie du véhicule

Un véhicule qui fonctionne uniquement à l'énergie électrique, à l'hydrogène, ou une combinaison des deux, est exonéré.

Le certificat d'immatriculation (carte grise) doit comporter dans la case P3, soit la mention H2 (hydrogène) soit la mention EL (électricité) soit HE ou HH (combinaison des deux).

En fonction du montant des aides reçues

Toute entreprise individuelle peut bénéficier d'une exonération s'il ne dépasse pas le seuil des aides dites de minimis correspondant à son secteur d'activité.

Cet encadrement européen fixe un seuil d'aides d'État de faible montant à ne pas dépasser pour une même entreprise sur 3 exercices fiscaux glissants (exercice fiscal en cours et les 2 exercices précédents) :

Sont aussi concernés par une exonération les véhicules conçus exclusivement pour un usage agricole ou forestier, à condition que l'entreprise respecte la règle des minimis.

Taxe annuelle sur les émissions de CO2

Son calcul est différent selon la catégorie à laquelle le véhicule appartient :

• Si le véhicule à été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP). Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.

• Si le véhicule est possédé ou utilisé par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1^er juin 2004 (jour compris) alors il relève du dispositif NEDC. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.

• Pour les autres véhicules, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale (chevaux fiscaux).

Le tarif en fonction de la puissance fiscale concerne les véhicules qui ne relèvent pas des 2 autres catégories précédentes :

Taxe annuelle sur l'ancienneté

Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

Le véhicule immatriculé à partir de mars 2020 qui combine électrique et diesel est assimilé à un véhicule uniquement diesel lorsqu'ils émettent plus de 120 g/km de CO₂.

Les autres véhicules qui combinent électrique et diesel sont assimilés à un véhicule uniquement diesel lorsqu'ils émettent plus de 100 g/km de CO₂.

Abattement si l'entreprise octroie un remboursement des frais kilométriques

Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques :

• Un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par l'entreprise à chaque salarié ou dirigeant.

• Un abattement de 15 000 € est ensuite appliqué sur le montant total de la taxe due sur l'ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants de l'entreprise.